Redevance spéciale : ce que vous payez pour vos déchets à la collectivité, et comment le réduire

Si vos bacs sont vidés par le camion de la collectivité, vous payez peut-être deux fois : la TEOM sur votre taxe foncière, et une redevance spéciale calculée sur le volume collecté. Pour un site avec deux bacs de 770 litres vidés deux fois par semaine, la note peut dépasser 10 000 € par an.

Bacs roulants de 770 litres alignés devant un local professionnel en zone d'activité

La redevance spéciale est l’une des lignes de coût déchets les moins regardées. Elle arrive par courrier de l’agglo, une ou deux fois par an, et elle est payée sans discussion parce qu’on la prend pour une taxe. Elle se calcule pourtant sur le service rendu, donc sur des volumes que vous pouvez faire baisser.

La redevance spéciale, c’est quoi ?

La redevance spéciale est prévue par l’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales. Elle permet à une commune ou une intercommunalité de faire payer aux professionnels la collecte et le traitement de leurs déchets « assimilés » aux ordures ménagères, quand c’est le service public qui les ramasse.

Elle est obligatoire pour les collectivités qui n’ont instauré ni TEOM ni redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Dans les autres cas, c’est un choix de la collectivité. Beaucoup d’agglomérations l’appliquent, avec un seuil de volume en dessous duquel les petits producteurs en sont dispensés.

Contrairement à la TEOM, elle dépend du service rendu : la quantité de déchets, le nombre de bacs, la fréquence de collecte. Pour de petites quantités, la collectivité peut fixer un forfait.

Comment elle est calculée : deux exemples réels

Chaque collectivité fixe ses règles et ses tarifs. Deux exemples publiés :

Metz MétropoleValence Romans Agglo (2024)
Qui est concernéPlus de 3 300 litres de déchets par semaine, tous flux confondusDe 2 à 10 m³ par semaine ; au-delà, prestataire privé obligatoire
Tarif0,044 €/litre (non recyclables) et 0,031 €/litre (recyclables), révisés chaque année76,05 € par m³ de bacs mis à disposition
CalculCollectes par semaine × semaines × volume × tarifSemaines d’activité × fréquence × volume des bacs × tarif, moins la TEOM payée

Sources : guide de la redevance spéciale de l’Eurométropole de Metz ; document « Redevance spéciale 2024 » de Valence Romans Agglo.

Valence Romans Agglo donne un exemple chiffré : deux bacs de 770 litres, collectés deux fois par semaine pendant 52 semaines, coûtent 12 180 € par an. La TEOM déjà payée (1 802 € dans l’exemple) est déduite, ce qui laisse 10 378 € de redevance spéciale.

Redevance spéciale et TEOM : vous payez souvent les deux

C’est le point qui surprend le plus. Dans beaucoup de collectivités, la TEOM reste due même si vous payez la redevance spéciale, et même si vous passez par un prestataire privé. Metz l’écrit noir sur blanc : dans les deux cas, le professionnel « reste redevable de la TEOM ».

La loi permet pourtant à la collectivité d’exonérer de TEOM les locaux des entreprises qui paient la redevance spéciale, par une délibération motivée prise avant le 15 octobre pour l’année suivante. Certaines le font, d’autres non. Valence, par exemple, déduit la TEOM du montant de la redevance. Renseignez-vous auprès de votre collectivité : la réponse change beaucoup le calcul.

Bacs de collecte des déchets d'une entreprise sur le trottoir d'une zone artisanale
La redevance se calcule sur le volume des bacs mis à disposition, pleins ou pas.

Comment réduire votre redevance spéciale

Ajuster le volume et la fréquence

Quand la redevance est calculée sur le volume des bacs mis à disposition, un bac vidé à moitié plein vous coûte autant qu’un bac plein. Regardez le taux de remplissage réel avant chaque collecte pendant quelques semaines. Passer de deux collectes à une par semaine, ou retirer un bac, divise la ligne d’autant.

Sortir les recyclables du bac d’ordures

Le carton et les emballages qui finissent dans le bac gris gonflent le volume facturé au tarif le plus cher. Chez Metz, le litre de non recyclables coûte 0,044 € contre 0,031 € pour les recyclables. Un compacteur ou une presse à carton peut aussi réduire fortement le volume.

Comparer avec un prestataire privé

Vous êtes libre de quitter le service public et de passer par un collecteur privé. Selon vos volumes, c’est parfois moins cher, parfois non, surtout si la TEOM reste due de toute façon. La seule manière de le savoir est de comparer à périmètre égal, en coût complet par tonne ou par mètre cube.

Demander l’exonération de TEOM

Si vous payez la redevance spéciale et la TEOM sur le même local, demandez à la collectivité si elle a délibéré sur l’exonération des redevables de la redevance spéciale. Et si votre site est une usine, vérifiez aussi la TEOM : les usines en sont exonérées de plein droit.

Par où commencer

Ressortez les deux dernières factures de redevance spéciale et votre avis de taxe foncière. Notez le volume facturé, la fréquence, le tarif et le montant de TEOM. En dix minutes, vous saurez si vous payez pour du vide, et si vous payez deux fois.

Je fais ce travail avec les industriels que j’accompagne, et la redevance spéciale fait souvent partie des économies faciles. Si vous voulez qu’on regarde vos chiffres, c’est l’objet de l’analyse initiale de vos factures.

Questions fréquentes

La redevance spéciale est-elle obligatoire ?

Pour la collectivité, elle est obligatoire seulement si elle n’a instauré ni TEOM ni REOM. Sinon, c’est son choix. Pour l’entreprise, elle est due si elle utilise le service public de collecte au-delà du seuil fixé localement.

Comment est calculée la redevance spéciale ?

Sur le service rendu : volume de bacs ou de déchets collectés, fréquence de collecte et nombre de semaines, multipliés par un tarif fixé par la collectivité. Exemple : 76,05 €/m³ à Valence Romans Agglo en 2024.

Peut-on payer la redevance spéciale et la TEOM ?

Oui, c’est fréquent. La collectivité peut exonérer de TEOM les entreprises qui paient la redevance spéciale, par délibération avant le 15 octobre, mais elle n’y est pas obligée.

Peut-on refuser le service public et passer par un prestataire privé ?

Oui. Un professionnel peut faire collecter ses déchets par un prestataire privé et ne paie alors plus la redevance spéciale. La TEOM reste due dans la plupart des cas, sauf exonération.

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