TEOM : votre usine la paie-t-elle alors qu’elle en est exonérée ?

Le Code général des impôts est clair : « sont exonérés de plein droit de la TEOM : les usines ». Pourtant, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît encore sur des avis de taxe foncière de sites industriels, ou dans les charges refacturées par le bailleur. Avant de payer, ça vaut le coup de vérifier.

Bâtiment d'une usine en zone industrielle avec quais de chargement et compacteur à déchets

La TEOM est une ligne qu’on ne regarde presque jamais quand on travaille sur les coûts déchets. Elle n’est pas sur la facture du prestataire, elle est sur l’avis de taxe foncière, géré par la comptabilité ou par le propriétaire des murs. Résultat : personne ne la relie au poste déchets.

La TEOM, comment ça marche

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (articles 1520 et suivants du CGI) finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est facultative : c’est la commune ou l’intercommunalité qui décide de l’instaurer et vote son taux.

Elle s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur le bâti, et sa base est le revenu net retenu pour la taxe foncière. Point important : elle n’est pas liée au service rendu. Un local situé dans une zone où passe le camion de collecte la doit, même si l’entreprise n’utilise pas ce service et fait appel à un prestataire privé.

Elle est établie au nom du propriétaire, qui peut la récupérer sur son locataire. Si vous êtes locataire de vos bâtiments, cherchez-la dans vos charges.

Une usine doit-elle payer la TEOM ?

Non, en principe. L’article 1521 du CGI exonère de plein droit les usines. L’administration fiscale précise que l’exonération vise tous les établissements industriels au sens de l’article 1500 du CGI, c’est-à-dire, pour simplifier, les bâtiments où l’activité repose surtout sur d’importants moyens techniques de production.

Deux exceptions : le logement du directeur ou du gardien, et les locaux où l’entreprise exerce une activité commerciale distincte de son activité industrielle. Ces parties-là restent taxables.

Concrètement, si votre site est classé comme établissement industriel pour la taxe foncière et que vous voyez une ligne TEOM sur l’avis, il y a une question à poser au service des impôts des entreprises.

Façade d'un site industriel avec quais de chargement
Le classement du bâtiment pour la taxe foncière décide de l’exonération.

Les autres exonérations possibles

Les locaux industriels ou commerciaux, sur délibération

Pour les locaux qui ne sont pas des usines (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux), la collectivité peut décider chaque année d’exonérer certains locaux à usage industriel ou commercial. La délibération doit être prise avant le 15 octobre pour l’année suivante, elle ne vaut que pour un an, et la liste des locaux est affichée en mairie.

Les entreprises qui paient la redevance spéciale

Quand vous payez déjà une redevance spéciale pour la collecte de vos déchets par le service public, la collectivité peut vous exonérer de TEOM par une délibération motivée, là aussi avant le 15 octobre. Elle n’y est pas obligée, et beaucoup ne le font pas.

Les zones non desservies

La TEOM ne s’applique pas aux locaux situés dans une partie de la commune où le service de collecte ne fonctionne pas, sauf délibération contraire. L’appréciation se fait au cas par cas, selon la distance entre le point de passage du camion et l’entrée de la propriété.

Comment vérifier, en pratique

  1. Récupérez vos avis de taxe foncière des trois dernières années (ou le détail des charges si vous êtes locataire) et repérez la ligne TEOM.
  2. Vérifiez comment le site est classé : établissement industriel ou non. Votre service des impôts des entreprises peut vous le confirmer.
  3. Si c’est une usine, demandez pourquoi la TEOM est appliquée. Si ce sont des locaux commerciaux ou des entrepôts, demandez à la collectivité si une délibération d’exonération existe ou peut être prise avant le 15 octobre.
  4. Si vous payez aussi une redevance spéciale, posez la question de l’exonération pour ses redevables.

Pour une réclamation sur des années passées, les délais et la procédure dépendent de votre situation : faites-vous accompagner par votre expert-comptable ou le service des impôts.

Pourquoi j’en parle quand on parle de déchets

Quand je calcule avec un client le coût complet de ses déchets, je pars des factures du prestataire. La TEOM et la redevance spéciale n’y sont pas, et pourtant elles financent bien l’enlèvement des déchets. Les oublier fausse la comparaison entre service public et prestataire privé, et fait passer à côté d’économies qui ne demandent aucun changement sur le terrain.

Si vous voulez savoir ce que vous payez vraiment pour vos déchets, taxes comprises, c’est l’objet de l’analyse initiale de vos factures.

Questions fréquentes

Une usine est-elle exonérée de TEOM ?

Oui. L’article 1521 du CGI exonère de plein droit les usines, c’est-à-dire les établissements industriels au sens de l’article 1500 du CGI. Le logement du directeur ou du gardien et les locaux à usage commercial distinct restent taxables.

Une entreprise qui utilise un prestataire privé doit-elle payer la TEOM ?

En général oui. La TEOM n’est pas liée au service rendu : un local situé dans une zone desservie par la collecte publique la doit même si l’entreprise n’utilise pas ce service, sauf exonération votée par la collectivité.

Qui paie la TEOM, le propriétaire ou le locataire ?

Elle est établie au nom du propriétaire, qui peut la récupérer sur le locataire au titre des charges. Si vous êtes locataire, elle apparaît dans le détail de vos charges.

Avant quelle date demander une exonération de TEOM ?

Les délibérations d’exonération des collectivités doivent être prises avant le 15 octobre pour s’appliquer l’année suivante. Il faut donc s’y prendre au plus tard à la rentrée.

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